Conditions générales de vente
Modèle à faire relire avant la mise en vente. Les passages surlignés sont à compléter.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des formations en ligne proposées sur calibre-ia.fr par Jonathan Hercelin, entrepreneur individuel (SIREN [à compléter]), à des clients particuliers.
2. Formations proposées
- Parcours « Apprendre l'IA » : niveau 1 (5 €), niveau 2 (15 €), niveau 3 (25 €), niveau 4 (40 €), niveau 5 (60 €), niveau 6 (100 €), parcours complet (199 €).
- Formations pour améliorer un agent IA : Débutant (60 €), Intermédiaire (100 €), Avancé (200 €, audit écrit inclus, remis sous 5 jours ouvrés).
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. [Si franchise en base : « TVA non applicable, article 293 B du CGI ».]
3. Commande et paiement
Le paiement est unique et s'effectue en ligne par carte bancaire via un lien de paiement sécurisé Indy. Calibre n'a jamais accès aux données bancaires. Après le paiement, l'accès à la formation est envoyé par e-mail [sous 24 h ouvrées].
4. Accès
L'accès est personnel et valable à vie, tant que le service est exploité. Les mises à jour des modules sont incluses sans frais.
5. Droit de rétractation
Les formations sont des contenus numériques fournis immédiatement après le paiement. Au moment de l'achat, le client demande expressément l'accès immédiat et reconnaît qu'il renonce ainsi à son droit de rétractation de 14 jours (article L221-28, 13° du Code de la consommation). Cet accord est recueilli par une case à cocher obligatoire sur calibre-ia.fr avant le paiement, puis confirmé dans l'e-mail qui donne l'accès.
En conséquence, aucun remboursement n'est accordé une fois l'accès à la formation ouvert, sauf défaut d'accès imputable à Calibre.
[Important : sans cette case à cocher et cette confirmation par e-mail, le client garde légalement 14 jours pour se rétracter et être remboursé.]
6. Changement de niveau
Pour les formations agents, le montant déjà payé est déduit lors du passage au niveau supérieur.
7. Responsabilité
Les formations enseignent des méthodes d'utilisation d'outils d'IA édités par des tiers. Calibre ne garantit pas le fonctionnement de ces outils, qui peuvent évoluer à tout moment. Le client reste seul responsable des actions qu'il confie à un agent IA.
8. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur auquel l'entreprise adhère]. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Dernière mise à jour : 19 octobre 2026.